JORFTEXT000000172091


De: Anne-Marie Le Goaster
officier du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau du cabinet
Objet:
par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
habilitation
28 Juin 199128/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.