JORFTEXT000000173712
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moreau (Jean-Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut
=
"
1991-09-01
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duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000173712
(source JORF)
détachement
04 Janvier 1992
04/01/1992