JORFTEXT000000173874
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Borloo
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire
Groupe:
Une mission temporaire
JORFTEXT000000173874
(source JORF)
charge
27 Juillet 1996
27/07/1996