JORFTEXT000000173983

De:	Communication Côte d'Azur (SOCCA) conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée Vu les avis du comité technique radiophonique de Marseille
Groupe:	Comité technique radiophonique de Marseille

conférés

De:	Communication Côte d'Azur (SOCCA)
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée Vu les avis du comité technique radiophonique de Marseille
Groupe:	Comité technique radiophonique de Marseille

conférés