JORFTEXT000000175656
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Feve (Michel)
délégué général de la S.N.C.F., en continuation de mandat
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
date_debut
=
"
1992-04-27
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
07 Mai 1992
07/05/1992