JORFTEXT000000175901

De: Buffard (Pierre)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de la mobilité auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
administrateur civil
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
détachement
26 Mai 199226/05/1992