JORFTEXT000000176078
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie L'Honen
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000176078
(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 1992
31/07/1992
De:
Jean-Marie L'Honen
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000176078
(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 1992
31/07/1992
De:
Françoise Martini
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000176078
(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 1992
31/07/1992
