JORFTEXT000000176082


De: Jacques Veyret
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
délégation de signature
31 Juillet 199231/07/1992
De: Emile Scémama
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
délégation de signature
31 Juillet 199231/07/1992
De: Serge Héritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
délégation de signature
31 Juillet 199231/07/1992
De: Jacques Veyret
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
31 Juillet 199231/07/1992
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
31 Juillet 199231/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.