JORFTEXT000000176431
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Flecher (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut
=
"
1991-09-09
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000176431
(source JORF)
détachement
21 Mai 1992
21/05/1992