rue Gambetta, d'une superficie bâtie et non bâtie de 1849 mètres carrés et cadastré sous le numéro 261 de la section ER, tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan no 1 annexé audit arrêté, et au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre l'autre partie du même immeuble d'une superficie bâtie et non bâtie de 5047 mètres carrés et cadastré sous le numéro 260 de la section ER, tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liséré vert sur le plan no 2 annexé audit arrêté (1). Cet ensemble immobilier est et demeurera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-00537 aux rubriques Forces armées (armée de terre) et Anciens combattants (services extérieurs)
Objet:
à titre définitif au ministère de la défense (direction centrale du génie) une partie d'un ensemble immobilier domanial dénommé “caserne Bedeau”, sis à
