JORFTEXT000000178745
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roger Romani
ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Objet:
par délégation du Premier ministre, de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Sénat
Groupe:
Par délégation du Premier ministre, de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Sénat
JORFTEXT000000178745
(source JORF)
charge
12 Avril 1993
12/04/1993