JORFTEXT000000180277

De: Jean-Claude Barrois
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions, conformément aux instructions du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et en son nom, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Jean-Claude Saffache
Objet:
dans la limite de ses attributions, conformément aux instructions du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et en son nom, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Michel Darmedru
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, conformément aux instructions du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et en son nom, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995