JORFTEXT000000180792
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Delaneau
sénateur d'Indre-et-Loire
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000180792
(source JORF)
charge
05 Janvier 1994
05/01/1994