JORFTEXT000000181206

De:	Merigeau (Pascal)
Objet:	respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères Vice-président
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1993-09-01"
duree="un an"

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nomination

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Cretin (Michel)
Objet:	respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères Président
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1993-09-01"
duree="un an"

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nomination

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Verley (Bernard)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié précité
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1993-09-01"
duree="un an"

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nomination

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Vachaud (Laurent)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié précité
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1993-09-01"
duree="un an"

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nomination

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Tinchant (Maurice)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié précité
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1993-09-01"
duree="un an"

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nomination

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Schlumberger (Emmanuel)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié précité
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1993-09-01"
duree="un an"

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nomination

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Person (Jean-Luc)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié précité
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1993-09-01"
duree="un an"

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nomination

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Jubart (Bernard)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié précité
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1993-09-01"
duree="un an"

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nomination

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Evrard (Jacky)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié précité
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1993-09-01"
duree="un an"

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nomination

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Zauberman (Yolande)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié précité
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1993-09-01"
duree="un an"

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nomination

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Vial (Régine)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié précité
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1993-09-01"
duree="un an"

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nomination

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Labrune (Jeanne)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié précité
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1993-09-01"
duree="un an"

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nomination

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Berckmans (Nicole)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié précité
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1993-09-01"
duree="un an"

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nomination

08 Septembre 1993 08/09/1993