JORFTEXT000000181628
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franck Rastoul
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appal de Paris
Remplace:
M. Quintard
Groupe:
Secrétariat général du parquet général de la cour d'appal de Paris
JORFTEXT000000181628
(source JORF)
nomination
11 Septembre 1997
11/09/1997
