JORFTEXT000000181658
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification
Remplace:
M. Sanson (Marc)
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000000181658
(source JORF)
désignation
18 Janvier 1994
18/01/1994