JORFTEXT000000182460
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paris (Didier)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
1993-11-22
"
JORFTEXT000000182460
(source JORF)
détachement
04 Mars 1994
04/03/1994