JORFTEXT000000183036
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
9 juillet 1997
Le président
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications en date transférant à la société SITA Services l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France
JORFTEXT000000183036
(source JORF)
charge
25 Juillet 1997
25/07/1997