JORFTEXT000000183258

De: Jaoua (Mehdi)
de nationalité tunisienne
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000183258(source JORF)
autorisation
29 Avril 199429/04/1994