JORFTEXT000000183498

De: Robinet (Guy)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Petit (René)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Massias (Guy)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Liebart (Bernard)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Fauqueur (Alain)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Drouin (Georges)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Douaud (Luc)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Delerce (René)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Clement (Pierre)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Chazot (Max)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Barre (Jacques)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Amato (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Prat (Bernard)
président du Groupement national des transporteurs routiers de denrées et produits périssables
Objet:
membres du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Franjou (Pierre)
président de la Fédération de l'affrètement routier, vice-président de la Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport
Objet:
membres du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Dobias (Georges)
directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Delquignies (Jean-Marie)
président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications
Objet:
membres du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Chapon (Jean)
président de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
membres du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Bouchet (Jean-Claude)
président d'Unicooptrans
Objet:
membres du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
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nomination
08 Septembre 199408/09/1994