JORFTEXT000000183531

De: Weber (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants des conseils généraux
Remplace:M. Puech (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Josselin (Charles)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants des conseils généraux
Remplace:M. Houssin (Pierre-Rémy)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000183531(source JORF)
nomination
13 Juillet 199413/07/1994