JORFTEXT000000184296
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carles (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
des fonctions de président de la 4e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (forêts, bois, nature)
Remplace:
M. Malaval (Pierre)
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut
=
"
1994-11-20
"
JORFTEXT000000184296
(source JORF)
charge
09 Novembre 1994
09/11/1994