JORFTEXT000000184456

De: Christian Vernaudon
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer
Groupe:
désignation
13 Septembre 199413/09/1994
De: Victor Reux
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer
Groupe:
désignation
13 Septembre 199413/09/1994
De: Ferdinand Quillin
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer
Groupe:
désignation
13 Septembre 199413/09/1994
De: Roland Polycarpe
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer
Groupe:
désignation
13 Septembre 199413/09/1994
De: Clovis Logologofolau
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer
Groupe:
désignation
13 Septembre 199413/09/1994
De: Miguel Laventure
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer
Groupe:
désignation
13 Septembre 199413/09/1994
De: Gaston Hmeun
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer
Groupe:
désignation
13 Septembre 199413/09/1994
De: Adrien Giraud
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer
Groupe:
désignation
13 Septembre 199413/09/1994
De: Ibrahim Dindar
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer
Groupe:
désignation
13 Septembre 199413/09/1994