JORFTEXT000000184827
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Hebrard de Veyrinas
député de la Haute-Garonne et maire adjoint de la ville de Toulouse
Objet:
membre de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Remplace:
M. Jean Arthuis
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut
=
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1994-09-01
"
JORFTEXT000000184827
(source JORF)
nomination
08 Septembre 1994
08/09/1994
