JORFTEXT000000184892
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Pietton
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
26 septembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184892
(source JORF)
habilitation
16 Octobre 1994
16/10/1994
De:
Yves Gaudeul
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
26 septembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184892
(source JORF)
habilitation
16 Octobre 1994
16/10/1994
De:
Dominique Fromaget
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
26 septembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184892
(source JORF)
habilitation
16 Octobre 1994
16/10/1994
