JORFTEXT000000185144
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Souveton (Jean-Claude)
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:
M. Avril (Gérard)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000185144
(source JORF)
nomination
11 Novembre 1997
11/11/1997
De:
Besco (Raymond)
Fédération nationale des syndicats de transports CGT, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:
M. Paschal (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000185144
(source JORF)
nomination
11 Novembre 1997
11/11/1997
De:
Avril (Gérard)
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:
M. Bosment (Denis)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000185144
(source JORF)
nomination
11 Novembre 1997
11/11/1997