JORFTEXT000000186501
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raude (Patrick)
Objet:
membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels à titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Viola (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
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(source JORF)
nomination
30 Avril 1998
30/04/1998