JORFTEXT000000187033

De: Bordry (François)
président
Objet:
membre de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
instituée
en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
représentant de l'Etat
Remplace:M. Solery (Marc)
Groupe:
nomination
28 Février 199528/02/1995