président du GILFAM (Groupement pour l'information du livre foncier d'Alsace-Moselle)

membre de la commission d'harmonisation du droit privé

ès qualités de secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

M. Vallens

juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulay

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

huissier de justice à Saverne

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

Zinck

juge d'instance, à Hayange

aux fonctions au sein de cette commission