JORFTEXT000000189955

De: Gazagnes (Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-01-01"
réintégration
13 Octobre 199513/10/1995
De: Gazagnes (Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
13 Octobre 199513/10/1995