JORFTEXT000000190149
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cavarroc (Francis)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
"
1995-06-22
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000190149
(source JORF)
détachement
14 Octobre 1995
14/10/1995