JORFTEXT000000190149

De: Cavarroc (Francis)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1995-06-22"
duree="cinq ans"
détachement
14 Octobre 199514/10/1995