JORFTEXT000000190799

De: Henri Cuq
député des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
charge
30 Août 199530/08/1995