JORFTEXT000000190799
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri Cuq
député des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
JORFTEXT000000190799
(source JORF)
charge
30 Août 1995
30/08/1995