JORFTEXT000000191078
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fersen (Cosette)
adjoint administratif et régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut
=
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1996-02-15
"
JORFTEXT000000191078
(source JORF)
nomination
22 Décembre 1995
22/12/1995