JORFTEXT000000191096

De: Barbillon (Jean-Yves)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000191096(source JORF)
réintégration
13 Février 199613/02/1996
De: Barbillon (Jean-Yves)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000191096(source JORF)
affectation
13 Février 199613/02/1996