JORFTEXT000000191177
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louvier (Jacques)
Objet:
membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du service juridique et technique de l'information et de la communication
Remplace:
Mme Poitou (Sophie)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000191177
(source JORF)
nomination
22 Décembre 1995
22/12/1995
De:
Petit (Cécile)
Objet:
membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la justice
Remplace:
M. Charvet (Dominique)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
22 Décembre 1995
22/12/1995
