JORFTEXT000000192299

De: Trulla (Bernard)
tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Strawinski (François)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: North (Serge)
conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Le Guen (Patrick)
tribunal d'instance de Château-Gontier
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Humbert (Jean-Claude)
tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Gros (Bernard)
cour d'appel de Besançon
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Grasswill (Bruno)
tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Eisen (Jean)
tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Dally (Pierre)
tribunal d'instance de Longwy
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Crollet (Jean)
tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Colas (Henri-Noël)
tribunal d'instance de Laval
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Clément (Robert)
tribunal d'instance de Lens
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Clouet (Yvon)
cour d'appel de Caen
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Cartier (Jean-Marie)
tribunal d'instance de Hyères
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Borruso (Véran)
tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Bonnet (Max)
conseil de prud'hommes d'Avignon
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Bertrand (Daniel)
tribunal d'instance de Brioude
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Thérond (Catherine)
tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Stouraitis (Marie-Sara), épouse Durur
tribunal d'instance de Paris (19e)
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Stachino (Patricia), épouse Lapeyre
conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Sledzinski (Martine), épouse Beaussire
tribunal d'instance de Lille
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Rossi (Véronique), épouse Kostuch
tribunal d'instance de Vienne
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Rongieras (Marie-Hélène)
cour d'appel de Riom
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Rolland (Marie-Pierre)
conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Randouin (Marie-Hélène)
cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Questiaux (Sabine), épouse Rousseau
tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Plantevin (Bernadette)
tribunal de grande instance de Valence
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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23 Avril 199623/04/1996
De: Payen (Arlette), épouse Bourguignon
cour d'appel de Douai
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Muller (Corinne)
tribunal de grande instance de Lure
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Merle (Martine)
cour d'appel de Riom
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Maynier (Geneviève), épouse Metzenthin
tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Maussire (Véronique)
tribunal de grande instance de Reims
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Martin (Véronique)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Marin (Marie-Christine), épouse Lévy
tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Maret (Bénédicte), épouse Barbez
tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Maljournal (Laurence)
tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Le Guern (Anne-Marie)
tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Jost (Françoise)
conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Gouaille (Marie-José), épouse Renault
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Fusalba (Annie)
conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Fazi (Cécile), épouse Rouy
parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Demagny (Monique)
cour d'appel de Douai
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Delamare (Agnès), épouse Chalopin
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
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promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Corneau (Sylvie), épouse Thiriet
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Conan (Michèle)
conseil de prud'hommes de Lorient
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Chadourne (Christine), épouse Michon
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Carre (Annie), épouse Cuzin
cour d'appel de Riom
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Boudon (Catherine), épouse Hoze
cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Bouanha (Danièle)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Blanchard (Gilberte), épouse Dupuy
conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Blanc (Monique)
tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Berain (Michèle)
cour d'appel de Metz
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Bellet (Marie-Michèle)
cour d'appel d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Baldacchino (Rose-Marie)
tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Ardorino (Hélène), épouse Izard
conseil de prud'hommes de Fréjus
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996
De: Amiel (Marie-José)
cour d'appel de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299(source JORF)
promotion
23 Avril 199623/04/1996