JORFTEXT000000193072
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Hannoun
député de l'Isère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre du travail et des affaires sociales, et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre du travail et des affaires sociales, et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
JORFTEXT000000193072
(source JORF)
charge
26 Juin 1996
26/06/1996