JORFTEXT000000193076


De: Josy Moinet
président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée
sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie
2o
représentants des collectivités locales
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: René Kelhetter
vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée
sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie
2o
représentants des collectivités locales
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Jean Gaubert
maire de Pluduno
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée
sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie
2o
représentants des collectivités locales
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Alphonse Deffontaines
président de la régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée
sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie
2o
représentants des collectivités locales
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Henri Collard
sénateur, président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée
sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie
2o
représentants des collectivités locales
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: André Bohl
sénateur-maire de Creutzwald, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (A.N.R.O.C.), ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée
sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie
2o
représentants des collectivités locales
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Louis Champigny
président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
3o
représentants des usagers
Au titre de la représentation des organismes ou associations agricoles
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: René Valla
directeur du département énergie à Elf-Atochem
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
3o
représentants des usagers
Au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Jean-Sébastien Letourneur
président de l'U.N.I.D.E.N., ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
3o
représentants des usagers
Au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Jean-Michel Andreassian
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
3o
représentants des usagers
Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Roger Servière
membre du Conseil national des associations familiales laïques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
3o
représentants des usagers
Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Claude Lehoux
membre de l'Organisation générale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
3o
représentants des usagers
Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Pierre Barraban (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
4o
représentants d'Electricité de France, et de Gaz de France
Au titre de la représentation de Gaz de France
Le directeur d'Electricité de France-Gaz de France Services
5o
représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Jean-Jacques Thouvenin (C.F.D.T.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
4o
représentants d'Electricité de France, et de Gaz de France
Au titre de la représentation de Gaz de France
Le directeur d'Electricité de France-Gaz de France Services
5o
représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Jacques Lefevre (C.G.T.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
4o
représentants d'Electricité de France, et de Gaz de France
Au titre de la représentation de Gaz de France
Le directeur d'Electricité de France-Gaz de France Services
5o
représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Jacky Chorin (F.O.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
4o
représentants d'Electricité de France, et de Gaz de France
Au titre de la représentation de Gaz de France
Le directeur d'Electricité de France-Gaz de France Services
5o
représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
1o
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Anne-Marie Cassot (C.G.T.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
4o
représentants d'Electricité de France, et de Gaz de France
Au titre de la représentation de Gaz de France
Le directeur d'Electricité de France-Gaz de France Services
5o
représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.