président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée
sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie
vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée
sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée
sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie
président de la régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée
sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée
sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie
sénateur-maire de Creutzwald, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (A.N.R.O.C.), ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant
Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée
sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie
