JORFTEXT000000195012


De: Michelon (Yves)
Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie (C.S.C.), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
2o Des entreprises non coopératives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Mangenot (Benoît)
Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
2o Des entreprises non coopératives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Wilbois (Jacques)
Fédération des coopératives de betteraves (F.C.B.), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Margarot (Olivier)
Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Fournier (Jean-Pierre)
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP) et Fédération nationale des conserveries coopératives (F.N.C.C.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Boizet (Thierry)
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Taffin (Véronique)
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.), suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Annede (Martine)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 199628/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.