JORFTEXT000000196453
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Gérard
sénateur du Finistère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000196453
(source JORF)
charge
14 Novembre 1996
14/11/1996