JORFTEXT000000196453

De: Alain Gérard
sénateur du Finistère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
charge
14 Novembre 199614/11/1996