JORFTEXT000000197784

De: Bourcet (Hélène)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut="1996-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000197784(source JORF)
détachement
11 Février 199711/02/1997