JORFTEXT000000198418
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gardette (Alexandre)
administrateur civil en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
relatif à l'ordre des experts-comptables
Remplace:
M. Dufresnoy (Philippe)
Groupe:
Commission nationale
JORFTEXT000000198418
(source JORF)
désignation
03 Novembre 1999
03/11/1999