JORFTEXT000000198669
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves Frouin
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade
Objet:
conseiller référendaire du second groupe du premier grade
Groupe:
Conseil référendaire du second groupe du premier grade
JORFTEXT000000198669
(source JORF)
nomination
21 Février 1997
21/02/1997