JORFTEXT000000199383


De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Jean-François Magana
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Francis Macart
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Didier Lansiaux
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Jean-Michel Biren
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Jean Filliozat
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Hélène Garnier-Aw
inspecteur de l'industrie et du commerce
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.