JORFTEXT000000199826
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Fanget
député du Puy-de-Dôme
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration
JORFTEXT000000199826
(source JORF)
charge
30 Mars 1997
30/03/1997