JORFTEXT000000200385
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vasselle (Alain)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Mercier (Michel)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Bimbenet (Jacques)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Jacquat (Denis)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
JORFTEXT000000200385
(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Hannoun (Michel)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
JORFTEXT000000200385
(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Charles (Bernard)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
JORFTEXT000000200385
(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
de Plinval (Raoul)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Jarlegan (Pierre)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Teulade (René)
maire d'Argentat
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Association des maires de France
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Huguet (Roland)
président du conseil général du Pas-de-Calais
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Cordillot (Suzette)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
