JORFTEXT000000200414
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Reignault
président, les parties ci-dessus désignées, signataires de la présente convention et de ses annexes
Objet:
sous le terme de “parties signataires”
JORFTEXT000000200414
(source JORF)
désignation
31 Mai 1997
31/05/1997
De:
Ravoux
président, ci-dessous désignées sous le terme de “caisses nationales”, et La Confédération nationale des syndicats dentaires, représentée par
Objet:
sous le terme de “parties signataires”
JORFTEXT000000200414
(source JORF)
désignation
31 Mai 1997
31/05/1997