JORFTEXT000000200479


De: Bertinotti (Pierre)
commissaire du Gouvernement
Objet:
à effectuer tous contrôles sur pièces et sur place de l'activité des sociétés Experts immobiliers associés, Mobilière Volney, Sagitrans et Safitrans et des sociétés qu'elles contrôlent au sens de l'article 335-1 de la loi no 66-537 du
24 juillet 1966
sur les sociétés commerciales
Groupe:
Sociétés Experts immobiliers associés, Mobilière Volney, Sagitrans et Safitrans et des sociétés qu'elles contrôlent au sens de l'article 335-1 de la loi no 66-537
JORFTEXT000000200479(source JORF)
habilitation
24 Avril 199724/04/1997
De: Fauvet (Anne-Dominique)
chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:
à effectuer tous contrôles sur pièces et sur place de l'activité des sociétés Experts immobiliers associés, Mobilière Volney, Sagitrans et Safitrans et des sociétés qu'elles contrôlent au sens de l'article 335-1 de la loi no 66-537 du
24 juillet 1966
sur les sociétés commerciales
Groupe:
Sociétés Experts immobiliers associés, Mobilière Volney, Sagitrans et Safitrans et des sociétés qu'elles contrôlent au sens de l'article 335-1 de la loi no 66-537
JORFTEXT000000200479(source JORF)
habilitation
24 Avril 199724/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.