JORFTEXT000000200533
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Coulommiers (Seine-et-Marne)
Objet:
pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée sur la liste des abattoirs privés, l'abattoir ci-après
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 23/04/97 Page 6167 a 6168
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(source JORF)
transfert
23 Avril 1997
23/04/1997