JORFTEXT000000202302


De: Jean-Francis Treffel
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
27 Septembre 199727/09/1997
De: Jacques Renard
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
27 Septembre 199727/09/1997
De: Claude Kupfer
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
27 Septembre 199727/09/1997
De: Claude Kupfer
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
27 Septembre 199727/09/1997
De: Benoît Brocart
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
27 Septembre 199727/09/1997
De: Colette Desprez
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
27 Septembre 199727/09/1997
De: Gérard Moisselin
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
27 Septembre 199727/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.